Le schéma vaccinal du pompier devait être regardé comme complet même en l’absence d’une deuxième injection.

La défense d'un site naturel exceptionnel dans les îles.

La Cour administrative d'appel de Nantes impose le dépôt d'une demande de dérogation

La conservation du patrimoine rennais au cœur du recours.

L'indemnisation des copropriétaires de l'immeuble de SOULAC-SUR-MER.

Parc éolien de Guern: le démontage acté.

Le cabinet a été saisi par une riveraine du projet afin de faire cesser cette situation illégale et obtenir la démolition de l'ouvrage illégal

La préservation d'un édifice historique de la Place Saint-Michel.

La Cour administrative d'appel de Nantes décide d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rennes considérant que le projet est de nature à porter atteinte à un paysage emblématique.

Atteinte à la commodité du voisinage, aux paysages et saturation visuelle en motif éolien

L'atteinte excessive à la commodité du voisinage emporte l'annulation de l'autorisation unique.

Selon les juges du fond : les lacunes de l'étude d'impact étaient telles qu'elles auraient conduit l'autorité administrative à sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et la commodité du voisinage. En outre, le plan d'épandage ne respectait pas les distances règlementaires.

Le Tribunal administratif a estimé que la décision de fermeture administrative a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire.

La Cour administrative d'appel de Nantes retient l’effet de cumul et d’industrialisation du paysage pour rejeter la requête du promoteur.

Censure d'un permis de démolir une villa identifiée au patrimoine remarquable communal à protéger