LE BALBUZARD PECHEUR EMPECHERA T-IL LA REALISATION DU PARC EOLIEN EN LISIERE DE LA FORET DE RENNES ?
18 avril 2024
La sensibilité du Balbuzard Pêcheur vis-à-vis des éoliennes est qualifiée de haute en raison du risque de mortalité par collision et de l'effet d'épouvantail des éoliennes qui perturbe les couloirs de migration de l'espèce. Du fait de la faiblesse des effectifs en France, il est impératif de tout mettre en œuvre pour préserver l’espèce.
REFUS DE CONTROLE DES PASS SANITAIRES EN PERIODE COVID : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE LA FERMETURE ILLEGALE D’UN DEBIT DE BOISSON
25 janvier 2024
La juridiction administrative annule totalement une décision de fermeture d’un débit de boisson en tant qu’elle excède la durée maximale de fermeture autorisée par la loi.
CYCLONE DANS LES ILES : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PREND EN COMPTE LA NECESSITE D’INSTALLER DES VOLETS ANTICYCLONIQUES POUR LE CALCUL DE LA SHON.
24 janvier 2024
Les juridictions administratives décident d’annuler le projet de villas à SAINT-BARTHELEMY au motif que le promoteur a exclu les cuisines ouvertes du calcul de la SHON.
ANNULATION D'UN PROJET DE STATION D'EPURATION COLLECTIVE DE DEJECTION ANIMALES ET DE FABRICATION D'ENGRAIS
20 juillet 2021
Selon les juges du fond : les lacunes de l'étude d'impact étaient telles qu'elles auraient conduit l'autorité administrative à sous-estimer l'importance des conséquences du projet sur l'environnement et la commodité du voisinage. En outre, le plan d'épandage ne respectait pas les distances règlementaires.
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