La Cour administrative d'appel de Nantes décide d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rennes considérant que le projet est de nature à porter atteinte à un paysage emblématique.
Les associations requérantes, assistées de Maître Mathilde LE GUEN, ont obtenu l'annulation d'un projet de parc éolien prévu sur la commune de Glomel (22).
Alors que le Rapporteur public avait proposé à la juridiction le rejet de la requête, la Cour a, quant à elle, décidé d'annuler l'arrêté qui avait été délivré le 26 avril 2018 à la société Botsay Energie.
Elle relève ainsi que le site d'implantation constitue un "site naturel remarquable" sur lequel le parc aurait un impact fort d'autant qu'en cours d'instruction l'autorité environnementale avait décrit le site d’implantation comme "un secteur préservé et authentique de centre Bretagne, à dominantes naturelle et agricole très peu marqué par la présence de l’homme".
Le Directeur des territoires et de la mer des Côtes d'Armor avait également relevé que : « Ce paysage du plateau de Plouray, très préservé, est constitué d’une campagne à l’agriculture variée, de haies, de prairies et de boisements. Ce plateau constitue désormais un site stratégique pour deux raisons : - il révèle les reliefs des Montagnes Noires. En effet, le Minez Du et la Calotte Saint-Joseph constituent les deux derniers monts à l’est de la crête des Montagnes Noires. Ce paysage très peu anthropisé du centre Bretagne permet de lire le relief subtil du massif érodé. Le massif de Mellionnec accentue l’effet d’isolement du plateau en créant une légère cuvette. – il constitue un rare paysage des Côtes-d'Armor préservé d’implantation industrielle, à l’exception de la carrière voisine de guerphalite »
Enfin, malgré son absence de valeur juridique contraignante, la Cour relevait au surplus que le schéma départemental de recommandations pour un développement raisonné des éoliennes dans le Morbihan de 2005 avait considéré qu'il s'agissait d'un "secteur potentiellement très peu favorable ou interdit à l’implantation d’éoliennes".
Saisi par le porteur de projet en cassation, la Conseil d'Etat a validé cette analyse.
Mathilde LE GUEN
8 mars 2022 à 00:00:00