Dans ce dossier  suivi par Maître Sébastien COLLET, par une décision du 23 mars 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le projet de villas prévu à SAINT BARTHELEMY (97701).

Pour rappel, par deux délibérations du 21 novembre 2019 et le 10 décembre 2020, la Collectivité territoriale de SAINT-BARTHELEMY avait délivré à une société un projet consistant en la réalisation de 24 villas sur le site « Autour du Rocher ».

La Cour administrative d'appel s’est prononcée en faveur des requérants et a prononcé l’annulation du projet :

« Il ressort des pièces du dossier que la parcelle comportait au centre de la partie haute constructible un ancien hôtel restaurant construit autour d'un promontoire rocheux, à l'est un petit bungalow et à l'ouest un petit bâtiment de deux chambres, dont l'emprise totale était au plus de l'ordre de 600 m2 alors que le projet litigieux comporte sur cette partie une SHON (surface hors œuvre nette) de 1.262 m2 et une SHOB (surface hors œuvre brute) de 2.403 m2. Il ne peut donc être regardé au regard de la forte augmentation des surfaces construites comme la reconstruction du bâtiment existant. Dans ce contexte, quand bien même la limitation prévue au point 7 n'impliquerait pas une reconstruction à l'identique, le projet ne respecte pas les dispositions particulières imposées par le règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy sur cette parcelle. »

Journal de Saint Barth