Le parc éolien du Grand-Auverné tire sa révérence 🦇
- mleguen34
- 14 janv.
- 2 min de lecture
Le projet de parc éolien de la Coutancière, à Grand-Auverné (Loire-Atlantique), vient de connaître un coup d’arrêt définitif. Par une décision rendue le 19 décembre 2025 (n° 21NT01542), la cour administrative d’appel de Nantes ayant annulé l’autorisation environnementale qui avait été délivrée le 4 février 2021 pour la construction et l’exploitation de deux éoliennes sur la commune.
Pourquoi cette annulation ?
La justice a pointé du doigt l’absence de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, exigée par le code de l’environnement. Or, le site abrite de nombreuses espèces de chauves-souris, dont la Pipistrelle commune et la Noctule commune, particulièrement vulnérables à la présence d’éoliennes en raison de leur proximité avec les haies et de leurs habitudes de vol.
L’affaire avait déjà connu un premier rebondissement en mars 2023 : la cour avait alors accordé un sursis à statuer de 18 mois, laissant au porteur de projet la possibilité de régulariser la situation en produisant une autorisation environnementale modificative.
Mais, près de deux ans et demi plus tard, aucune régularisation n’a été notifiée à la cour.
Face à cette inertie, la juridiction a appliqué la jurisprudence en vigueur (voir un arrêt du 11 juillet 2025, n°20NT02175) : sans régularisation dans le délai imparti, l’autorisation contestée doit être purement et simplement annulée et ce, nonobstant la circonstance que des « mesures lui ont été adressées alors que le délai qu’il avait fixé dans sa décision avant dire-droit était échu ».
Conséquence directe, le préfet de la Loire-Atlantique est contraint d’abroger l’arrêté qui prévoyait l’ouverture d’une nouvelle enquête publique, initialement programmée du 5 janvier au 4 février 2026 pour tenter de sauver le projet.
Il s'agit d'une belle victoire pour l'association assistée de Maître Mathilde LE GUEN
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